Termes et Conditions

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Ces organisations peuvent lier notre page d'accueil, nos publications ou d'autres informations, à condition que le lien :
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(b) ne suggère pas faussement un parrainage, un aval ou une approbation de leur part par nous ;
(c) s'inscrive dans le contexte du site de l'organisation liant.

Nous pouvons considérer et approuver d'autres demandes de lien de la part des types d'organisations suivants :

Sources d'information grand public et/ou commerciales ;
Sites communautaires .com ;
Associations ou groupes caritatifs ;
Distributeurs d'annuaires en ligne ;
Portails Internet ;
Cabinets comptables, juridiques et de conseil ;
Institutions éducatives et associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de lien si nous estimons que :
(a) le lien ne nous présente pas défavorablement ;
(b) l'organisation n'a pas de dossier négatif auprès de nous ;
(c) le bénéfice pour nous de la visibilité du lien compense l'absence de Prismatic Cleaning ;
(d) le lien s'inscrit dans un contexte d'information générale.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d'accueil tant que le lien:
(a) n'est pas trompeur ;
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Si vous faites partie des organisations mentionnées ci-dessus et souhaitez créer un lien vers notre site, vous devez nous en informer par e-mail à Prismatic Cleaning. Veuillez inclure :

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la liste des URL à partir desquelles vous souhaitez lier notre site,
et les URL de notre site que vous souhaitez cibler.

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En utilisant notre nom d’entreprise ;
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Tant que le site Web, les informations et les services sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

Conditions Générales de Vente (CGV) PRISMATIC CLEANING

Article 1 : Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de fourniture des prestations de nettoyage proposées par PRISMATIC CLEANING, artisan, à son client (ci-après "le Client"). Ces prestations comprennent le nettoyage de véhicules, tel que spécifié sur la formule choisie via le site internet prismaticcleaning.fr OU le devis accepté par le Client.

Article 2 : Acceptation du devis
Le devis proposé par le Prestataire devient contractuel dès sa signature par le Client. La signature du devis vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans nécessité de mentionner à nouveau ces dernières dans le contrat signé. En cas de contradiction entre le devis et les CGV, les termes du devis prévalent.

Article 3 : Prestations
Les prestations de nettoyage comprennent les services suivants détaillées sur le site prismaticcleaning.fr et toutes autres prestations de nettoyages mentionnées sur le site web personnalisée sur devis. Les prestations seront réalisées à l’adresse convenue entre le Prestataire et le Client.

Article 4 : Prix et modalités de paiement
Le prix des prestations est celui de la formule choisie indiqué sur le site internet prismaticcleaning.fr OU du devis réalisé dans le cas d’une prestation personnalisée. Ce prix est ferme et non négociable, sauf si un devis complémentaire est signé pour des prestations supplémentaires.

Le paiement de la prestation se fera par carte bleue, virement bancaire, ou espèce, à la réception de la facture, sans acompte demandé à l’avance. En cas de retard de paiement, des pénalités de 1,5% par mois seront appliquées à partir du 30ème jour suivant la réception de la facture.

Article 5 : Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à effectuer les prestations de nettoyage avec soin, professionnalisme, et en respectant les délais convenus. Il sera responsable des éventuels dommages causés personnellement lors de l'exécution de la prestation.

Article 6 : Obligations du Client
Le Client s'engage à :

Fournir l’accès à l'eau et à l'électricité nécessaires à la réalisation des prestations.
Garantir que l’espace disponible est suffisant pour effectuer le nettoyage dans de bonnes conditions.
Régler la facture à la réception de celle-ci.

Article 7 : Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire est responsable des dommages causés directement lors de la prestation de nettoyage, à l’exception des défauts déjà présents avant l’intervention. Le Prestataire n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise préparation de la zone d'intervention par le Client.

Article 8 : Responsabilité du Client
Le Client est responsable de :

Veiller à ce qu'aucune personne (y compris enfants ou animaux) ne soit présente dans la zone de nettoyage pendant l’intervention.
Garantir qu’aucun objet ou personne n'interfère avec le nettoyage.
S'assurer qu'aucune défaillance préalable (mécanique, électrique, etc.) puisse interférer avec la prestation de nettoyage.

Article 9 : Conditions d’annulation ou de report
En cas d’annulation ou de report de la prestation par le Client, ce dernier doit prévenir le Prestataire au moins 48 heures avant la date prévue. En cas d'annulation tardive, des frais d'annulation de 50% du montant total seront dus par le Client.

Article 10 : Délai de réalisation
Les prestations doivent être réalisées dans un délai de 7 jours après la signature du devis. Si ce délai ne peut être respecté, le Prestataire s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à convenir d’un nouveau délai d’intervention.

Article 11 : Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard ou impossibilité d'exécution de la prestation due à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que les intempéries, les grèves, les pannes de matériel, ou tout autre cas de force majeure. En cas de force majeure, le Prestataire s’engage à proposer une nouvelle date d’intervention dans les meilleurs délais.

Article 12 : Réclamation
Le Client peut signaler toute réclamation concernant la prestation dans un délai de 3 jours à compter de la date de la prestation. Après ce délai, la prestation sera considérée comme acceptée et conforme aux termes du devis.

Article 13 : Propriété des locaux et véhicules
Le Client est responsable des lieux et véhicules à nettoyer. En l'absence d’assurance professionnelle, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages ou accidents survenus pendant l'exécution de la prestation, sauf si ces dommages résultent d'une négligence manifeste de sa part.

Article 14 : Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site internet ou leur communication au Client. Les CGV en vigueur au moment de la signature du devis seront celles applicables à la prestation.

Article 15 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Prestataire, soit Meaux.

Informations légales de l'entreprise :

Nom de l'entreprise : PRISMATIC CLEANING
Forme juridique : Artisan
Numéro de SIRET : 93760552500016
Numéro RM : 93760552500016 RM

Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable